Vous avez peut-être été tiré au sort pour être membre du jury d’assises

Le tirage au sort des jurés d’assises, session 2021, a été effectué hier, mardi 7 juillet, au service des élections de la mairie de La Seyne-sur-Mer, conformément à l’article 261 du code de procédure pénale.

Cent quatre-vingts Seynois.e.s inscrit.e.s sur les listes électorales ont été tiré.e.s au sort, ce mardi 7 juillet, en mairie de La Seyne-sur-Mer, pour constituer la liste préparatoire des membres du jury d’assises durant l’année 2021. Comme le prévoit la procédure, hormis ceux d’entre-eux qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au court de l’année prochaine, ils ou elles recevront, dans les jours qui viennent, un courrier pour les en informer, avec un questionnaire à retourner dûment rempli au service des élections (au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville). A l’issue de ce premier tirage au sort, effectué au moyen d’un logiciel et conformément l’article 261 du code de procédure pénale, les personnes âgées de plus de 70 ans peuvent néanmoins formuler une demande de dispense.

Parmi les citoyens retenus au niveau de la commune, 60 seront ensuite sélectionnés lors d’un second tirage au sort réalisé par la commission spéciale placée auprès la cour d’assises du Var, au tribunal de grande instance de Draguignan, pour siéger, au sein de la cour d’assises du Var durant l’année 2021.

Vous trouverez toutes les infos sur les jurés d’assises (personnes concernées, sélection, exercice de la fonction) en cliquant sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540

laurence.artaud@la-seyne.fr