Toulon Provence Méditerranée : la Métropole en pratique au 1er janvier 2019

Le 1er janvier 2018, TPM est devenue la 14ème Métropole de France, parmi les 22 qui maillent aujourd’hui le territoire national. Au terme d’une année de transition, TPM exercera pleinement ses nouvelles compétences, jusque-là communales, au 1er janvier 2019 (voir ci-dessous). Une organisation qui privilégie la proximité et la continuité de service pour les administrés.

En plus des compétences que TPM exerce déjà, sa transformation en Métropole lui confère de nouvelles compétences jusque-là communales, telles que : la voirie, la gestion de l’eau potable et des eaux pluviales, la valorisation du patrimoine naturel et paysager, la prévention des inondations, le plan local d’urbanisme,…

Afin de préparer dans les meilleures conditions l’organisation des services de la Métropole et des communes, et en particulier des personnels communaux affectés aux compétences transférées (environ 1050 agents), 2018 a été une année de transition. En effet, les communes ont continué à gérer, par voie de convention, les compétences concernées.

Cette phase transitoire s’achève le 1er janvier 2019 : TPM exercera alors pleinement les compétences transférées. Comme TPM le fait depuis sa création, c’est dans le dialogue et le consensus avec le maire et ses équipes que les projets sont co-construits et mis en œuvre. La commune demeure le maillon essentiel du lien avec les habitants du territoire.

Depuis un an, les équipes de la Métropole et des communes œuvrent ensemble pour assurer la continuité des services publics rendus aux usagers, dans le souci partagé d’en garantir la qualité.

Une nouvelle organisation sans incidence pour les usagers

Pour favoriser la proximité avec les habitants et la réactivité, une nouvelle organisation administrative, sera effective au 1er janvier 2019.

Elle s’appuie sur la constitution d’antennes métropolitaines de proximité, situées sur le territoire de chacune des communes. L’antenne assurera les prestations nécessitant une forte réactivité et proximité relevant des compétences transférées.

Parallèlement, une Direction de l’action territoriale a été créée au siège de TPM afin d’assurer la cohérence des politiques publiques et de favoriser la transversalité entre les antennes. Elle assurera ainsi l’animation et la coordination de l’action des antennes, en lien avec les directions métiers, et l’interface avec le siège de la Métropole.

L’objectif est que ces changements soient neutres et sans incidence pour les administrés. L’accueil de proximité perdure, grâce à cette organisation territoriale adaptée aux besoins. L’intérêt général reste la préoccupation majeure et constante des 12 maires du territoire.

Les compétences transférées au 1er janvier 2019

  • Plan Local d’Urbanisme
  • Autorité concessionnaire de l’Etat pour les plages
  • Constitution de réserves foncières
  • Actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager
  • Contribution à la transition énergétique
  • Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains
  • Définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain
  • Création, aménagement et entretien de voirie ; Signalisation ; Parcs et aires de stationnement
  • Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires
  • Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz
  • Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables
  • Politique du logement ; Aides financières au logement social ; Actions en faveur du logement social ; Actions en faveur du logement des personnes défavorisées ; Amélioration du parc immobilier bâti
  • Assainissement (incluant la gestion des eaux pluviales)
  • Eau potable
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
  • Services d’incendie et de secours
  • Service public de défense extérieure contre l’incendie
  • Soutien et participation au pilotage des pôles de compétitivité situés sur le territoire de la métropole
  • Participation au capital des sociétés ayant pour objet l’accélération du transfert de technologies
  • Participation à la gouvernance et à l’aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain
  • Abattoirs, abattoirs marchés et marchés d’intérêt national
  • Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires d’intérêt métropolitain ainsi que création, gestion et extension des crématoriums
  • Construction, aménagement, entretien, fonctionnement d’équipements socioculturels et socioéducatifs d’intérêt métropolitain (à définir pour le 1er janvier 2020). 

« Economiser pour sauvegarder le service public »

A l’occasion du petit-déjeuner de presse mensuel, le maire, Marc Vuillemot, est revenu sur l’échéance du 1er janvier 2019. « A La Seyne, nous avons opté pour une réorganisation partielle des services », indique-t-il. Si les pôles « Vivre ensemble » (Education, sports, culture, jeunesse, 3e âge…) et « Cohésion et dynamique des territoires » (Rénovation urbaine, sécurité, développement social des quartiers) demeurent inchangés, le pôle « Technique » (Bâtiments communaux, voirie, espaces verts, éclairage public…) passe sous l’égide de la Métropole TPM sous forme d’antenne territoriale. L’ex-directeur des services techniques en est le coordinateur.

« Cela représente 160 agents transférés, dont 21 partiellement. Notre parti-pris a été de niveler par le haut les avantages acquis. Car s’il n’y a pas de réticences, il peut y avoir des inquiétudes », note Marc Vuillemot, ajoutant que la Métropole offrait également une possibilité, pour ceux qui le souhaitent, de « mobilité sans mutation ».

Pour les usagers, cela ne change rien. « Je serai toujours l’interlocuteur pour les réclamations et donneur d’ordres pour les décisions. Et je poursuis, dans un souci d’économie pour préserver le service public, à rechercher des mutualisations ». Le maire de La Seyne travaille ainsi avec son homologue de Saint-Mandrier pour rassembler agents et matériel sur certaines missions.

Un regret ? « Qu’on n’ait pu, comme pour le tourisme, créer un pôle technique unique dans la Métropole. Pour Hubert Falco et moi-même, cela reste un objectif dans les années à venir ».