Budget 2016 : Un plan d’urgence pour l’équilibre

Le conseil municipal réuni à huis clos le 1er avril a présenté une motion (voir ci-dessous) afin d’obtenir une aide d’urgence de l’Etat dont le désengagement croissant met en péril ses finances communales.

C’est une véritable union sacrée autour du maire que la motion votée ce matin. Votée à la majorité moins les 4 voix des élus du Front national, c’est l’ensemble du conseil municipal qui, par cette motion, en appelle à l’aide de l’Etat pour boucler son budget. « Je me refuse de présenter un budget insincère » assure Marc Vuillemot. Aussi, le 10 mars dernier il a présenté au Préfet un compte rendu des finances de la ville . Et force est de constater que malgré les efforts reconnus de la commune, la situation devient critique en raison des charges de plus en plus lourdes que l’Etat fait peser sur les collectivités territoriales. La DGF, Dotation globale de fonctionnement calculée selon le nombre d’habitants a diminué faisant perdre à la commune 1,6 millions d’euros par an alors que La Seyne connaît une croissance démographique régulière. L’Etat a récemment décidé d’accorder une exonération de la taxe foncière au secteur du logement social et la commune supporte cet avantage imprévu à hauteur de 60%. « Nous sommes une des rares communes à respecter la loi SRU (devenue loi ALUR) et les 25% de logements sociaux imposés par cette loi. Et nous sommes pénalisés pour cela par l’Etat qui doit prendre ses responsabilités ». Résultat de cette mesure inattendue : 600 000€ de moins. En y ajoutant le relèvement du point d’indice des fonctionnaires décidé par le Gouvernement dernièrement (0,6% en juillet, et 0,6% en janvier), ça chiffre à quelque 800 000€ de moins sur la DGF et les finances de la ville. «Malgré des années de rigueur La Seyne voit tous ses efforts anéantis. Je refuse de faire assumer aux habitants et aux élus seynois les décisions inopportunes de l’Etat» a déclaré Marc Vuillemot.

Subvention exceptionnelle

Le conseil municipal sollicite donc l’aide de l’Etat au travers d’un plan pluriannuel à contractualiser avec la Ville pour faciliter la gestion et l’étalement de la dette communale, subventionner au maximum les programmes structurants de la commune, faciliter les programmes privés source de dynamisme économique et enfin garantir annuellement une subvention exceptionnelle d’équilibre couvrant les surcoûts des décisions imposées par l’Etat , rythmes scolaires, sécurité des écoles etc… La ville demande également la solidarité de l’intercommunalité Toulon-Provence Méditerranée, du Département et de la Région. «C’est l’intérêt partagé de tous que la deuxième commune de l’Agglomération et du Département et la huitième de la Région ne sombre pas» conclut le maire. La réponse à cette motion d’ici à 15 jours conditionnera le vote d’un budget communal en équilibre.