A partir du 1er février 2019, les propriétaires devront faire une déclaration préalable à la mise en location de leur logement dans le centre ancien.
Si l’objectif est clairement de lutter contre l’habitat indigne, le “permis de louer” pourra agir sur plusieurs leviers. En premier lieu, en améliorant le confort des logements et le cadre de vie, notamment en termes de performance énergétique, d’adaptation au vieillissement et au handicap… De plus, fait observer l’adjointe déléguée à la politique de la Ville, Marie Bouchez, ce nouvel outil permettra, non seulement « de remettre sur le marché des logements vacants », mais encore « d’avoir une vue d’ensemble sur l’habitat du centre-ville ». Dès le 1er février 2019, tout propriétaire d’un bien immobilier situé dans le périmètre du centre ancien (zone Uac du plan local d’urbanisme) aura ainsi l’obligation, afin de le mettre en location, d’en faire la déclaration en mairie*. Certes, indique l’élue, « il s’agit d’un dispositif purement déclaratif ». Mais s’y conformer permettra d’enclencher un accompagnement adapté à la situation du propriétaire afin qu’il puisse réaliser des travaux de mise aux normes d’habitabilité. Ne pas le faire n’empêchera pas le bail de courir, mais expose à une amende de la Préfecture (5 000 euros, jusqu’à 15 000 euros en cas de récidive). La déclaration conditionnera en outre les aides au logement.
Programme local de l’habitat
Ce “Permis de louer” – instauré par la loi ALUR (Aide au logement et à un urbanisme rénové) et adopté par la Métropole Toulon Provence Méditerranée, désormais compétente en matière d’habitat – s’articule aux différentes politiques publiques déployées, notamment à travers le Programme local de l’habitat (OPAH, “Habiter et Rénover”, “Bien chez soi”…). Il est en outre un maillon du futur programme de rénovation urbaine (NPRU) prévu en centre-ville.
La Ville de La Seyne, qui tient à assurer un service de proximité en matière d’habitat, a souhaité le mettre en œuvre pour agir sur un secteur présentant un taux important de logements dégradés, voire insalubres. Cela afin d’éviter que les propriétaires “défaillants” les louent – ou les relouent dès lors que les anciens occupants ont signalé la vétusté. Dans un contexte de paupérisation et de ralentissement économique, la volonté est ainsi de répondre, selon Marie Bouchez, à « un enjeu majeur ».
*La déclaration devra être établie par formulaire. Tous les renseignements à la Maison de l’Habitat, 1 rue de la République. Tél. 04 94 06 90 01
