Moins de taxes en centre-ville

La Seyne faisant partie des “Zones d’aide à finalité régionale”, certaines entreprises, nouvellement installées, ont droit à une exonération d’impôt sur les bénéfices.
Cette exonération s’applique à l’ensemble du territoire de la commune et elle dure 5 ans (2 ans à 100 % puis 3 ans à taux dégressif). En centre ville, cette mesure peut être cumulée à des exonérations de “contribution économique territoriale” (5 ans puis taux dégressif) et de « taxe foncière » (sous conditions, propriétaires de locaux commerciaux). Pour en bénéficier, le commerce doit répondre aux conditions suivantes :

– S’être installé ou s’implanter dans la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020.
– Exercer une activité commerciale (professions libérales non concernées).
– Être situés dans le périmètre « quartier prioritaire centre ville ».
– Répondre à certains critères de taille et de chiffre d’affaire.
(Détails et zonage sur www.la-seyne.fr)
Pour toute information :
– Service marketing territorial de la Ville (04 94 06 95 03) Service des impôts des entreprises (04 94 11 06 35) et des particuliers (04 94 11 06 00 / 04 94 03 95 00)