Intempéries : le maire demande la reconnaissance de catastrophe naturelle

La déclaration du maire Marc Vuillemot, vice-président de la métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM), suite à l’épisode pluvieux exceptionnel survenu mercredi soir, 23 octobre.

« L’événement climatique exceptionnel qu’a subi la commune, ce mercredi, avec des précipitations cinquantennales, me conduit à formuler à l’État une demande de reconnaissance en catastrophe naturelle.

Je remercie et félicite l’ensemble des services et bénévoles qui se sont mobilisés pour gérer la situation.

Cela me donne par ailleurs l’occasion de rappeler aux riverains des vallats l’obligation légale qui leur est faite d’assurer l’entretien préventif des inondations. La métropole TPM s’y emploie pour ce qui la concerne, de même qu’elle a assuré, à ma demande, dès la réception des alertes de Météo France, un contrôle du réseau pluvial.

Je rappelle également que notre Plan local d’urbanisme stipule explicitement les obligations qui s’appliquent aux constructeurs en matière de dispositifs de pompage ou rétention des eaux de ruissellement de voirie, notamment dès lors que les projets immobiliers prévoient des réalisations de garages en sous-sol, option qu’ils retiennent parfois pour tirer le meilleur profit des droits à construire en surface.

Il appartient, en pareil cas, aux copropriétaires de s’assurer de la maintenance et du bon fonctionnement de ces dispositifs préventifs des inondations pouvant survenir en situation exceptionnelle.

Je précise enfin que le PLU de La Seyne, contrairement à certaines rumeurs, n’autorise évidemment pas les constructions dans des zones à risque, quelle que soit la nature de celui-ci, sachant que, en tout état de cause, les services de l’État n’ont classé aucune partie de La Seyne en zone inondable, hormis les sites littoraux exposés aux risques de submersion marine. »

Les services municipaux mobilisés

École Lucie-Aubrac : un grand pin s’est abattu sur la cantine. Les enfants des centres de loisirs des associations Nouvel Horizon et Centre social Nelson-Mandela, qui y sont habituellement accueillis, ont pu déjeuner jeudi et vendredi à l’école Victor-Hugo toute proche. Par chance, le pin n’a pas provoqué de dégâts majeurs sur le bâtiment de la cuisine de l’école Aubrac, les installations devraient donc être remises en état d’ici la rentrée des classes.

Espace Jacques-Derrida : une salle accueillant les enfants en centre de loisirs a été inondée. Les enfants ont donc été installés dans une autre salle le temps que les personnels interviennent, avant la reprise normale des activités.

Complexe sportif Léry : un centre d’accueil provisoire a été ouvert de 20 heures à minuit afin d’y accueillir une famille, dont le toit de la maison a été endommagé, ainsi que onze personnes restées bloquées sur un parking de la zone commerciale.

L’état de catastrophe naturelle

Rappel sur la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (communiqué par la Préfecture du Var*).

La loi du 13 juillet 1982 modifiée a instauré un état exceptionnel dit de catastrophe naturelle. Ce dispositif permet aux victimes d’être indemnisées par leur compagnie d’assurance lors de dommages exceptionnels. Les phénomènes concernés sont :

• Les inondations et coulées de boue ;

• Les inondations par remontées de nappes phréatiques ;

• Les inondations et chocs mécaniques liés à l’action des vagues ;

• Les mouvements de terrain ;

• Les avalanches ;

• Les séismes ;

• Les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ;

• Les vents cycloniques.

Pour que les biens endommagés par une catastrophe naturelle soient indemnisés, deux conditions doivent impérativement être remplies :

• Les biens ayant subi des dégâts liés aux phénomènes cités ci-dessus doivent être couverts par un contrat d’assurance dommage aux biens ou par un contrat d’assurance de perte d’exploitation ;

• L’état de catastrophe naturelle doit être constaté par un arrêté interministériel. En outre, le lien de causalité entre la catastrophe naturelle constatée et les dommages subis doit être établi (rôle de l’expert d’assurance).

Sont exclus de ce régime les dommages causés par des risques naturels assurables comme : l’incendie, la tempête, la grêle, le gel, le poids de la neige.

*Le Ministère de l’Intérieur a réalisé un film explicatif disponible sur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/Dossiers/Etat-de-catastrophe-naturelle-mode-d-emploi