Plusieurs services municipaux sont impliqués dans la prévention des risques liés à la dégradation des édifices bâtis.
L’effondrement de deux immeubles de la rue d’Aubagne à Marseille, qui a coûté la vie à huit personnes le 5 novembre dernier, a marqué les esprits. A La Seyne-sur-Mer, plusieurs services municipaux sont mobilisés pour la surveillance, la sécurisation et la réhabilitation de l’habitat dégradé. S’agissant du domaine privé, les agents communaux interviennent principalement sur signalement* (du propriétaire, du locataire, du voisinage, des services de secours suite à un sinistre…). Dans ce cas, explique Bernard Menjeaud, responsable du service Pathologie des bâtiments : « Je vais évaluer le risque au plus tôt ». Ce dernier travaille en mutualisation avec le service communal Hygiène et Santé (SCHS) qui estime le degré d’insalubrité. Les agents des deux services participent également, en partenariat, aux visites que la CAF effectue lorsqu’elle attribue une aide. En centre-ville, huit bâtiments ont fait l’objet d’un arrêté de péril, dont deux ayant dernièrement pu faire l’objet d’une mainlevée de péril.
Sécuriser les biens, protéger les personnes
« Nous avons un protocole de fonctionnement commun, explique Frédérique Clamont, responsable du SCHS, avec des priorités claires : veiller à la salubrité et la sécurité publiques. » Si le risque est avéré, la commune peut s’appuyer sur « un arsenal juridique » : « Nous avons des procédures d’urgence, on évacue, on protège. » Il peut arriver ainsi que des habitants soient « sortis » de leur appartement (le recours aux forces de l’ordre étant possible si nécessaire), ils sont dans ce cas hébergés d’abord à l’hôtel, puis en logement d’urgence. A l’adresse des propriétaires, occupants ou bailleurs, pouvant dans les deux cas se trouver dans l’incapacité de réhabiliter leur immeuble, Jean-Luc Bigeard, adjoint en charge de la police de l’hygiène et de la salubrité publique précise : « A La Seyne on est suffisamment armés pour les aider à rénover leur bien » (lire ci-dessous). Aussi, lorsqu’il est confronté à des propriétaires « d’une mauvaise foi flagrante », l’élu se « fait fort de les rencontrer ». Ce qui a d’ores et déjà permis de débloquer des situations. Il le répète : « La volonté est de faire en sorte que le centre ancien soit réhabilité au maximum. »
*Tél 04 94 94 70 73 (SCHS et Pathologie des bâtiments)
Des aides pour réhabiliter
La Métropole est désormais compétente en matière de logement. Pour autant, la Maison de l’habitat* reste le service référent à La Seyne-sur-Mer pour accompagner les propriétaires, occupants ou bailleurs.
• L’Opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU), permet de bénéficier d’une assistance administrative et technique, ainsi que de subventions pour effectuer des travaux de mise aux normes.
• Le Programme opérationnel préventif d’accompagnement des copropriétés (Popac) peut intervenir auprès des copropriétaires en difficulté afin de les aider à s’organiser (syndic, vote des travaux…).
•Les Opérations de restauration immobilière (Ori) permettent de bénéficier d’une défiscalisation attractive dans le cadre de rénovations de certains îlots d’habitation.
•« Permis de louer » en vigueur depuis le 1er février, toute mise en location d’un logement dans le centre ancien doit faire l’objet d’une déclaration préalable. Celle-ci permettra d’enclencher, le cas échéant, un accompagnement pour la réalisation de travaux de mise aux normes de décence.
*Maison de l’Habitat, 1 rue de la République – Tél. 04 94 06 90 01
Rue Beaussier, l’immeuble sécurisé
Dans la nuit du 25 février, une partie de la génoise du bâtiment (inoccupé) situé au 26 de la rue Beaussier a cédé, fragilisée par des infiltrations d’eau. Un événement « difficilement prévisible », selon les services communaux. Les pompiers sont immédiatement intervenus, le bas du toit a été purgé, la rue a été sécurisée. L’immeuble appartenant à la Ville, le service des bâtiments communaux a pu intervenir directement. Des témoins ont ainsi été mis en place pour surveiller la stabilité du bâtiment et les travaux nécessaires ont été rapidement réalisés.
