Élections métropolitaines des 15 et 22 mars : mode d’emploi

Dans quelques jours, et pour la seconde fois depuis la mise en place en 2014 de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, les citoyens de la Métropole TPM vont élire leurs représentants métropolitains, simultanément à leurs conseillers municipaux. Comment ça marche ? On vous explique tout.

  • Quelles conditions pour pouvoir voter ?

Les 15 et 22 mars prochains, sont organisées les élections municipales mais aussi les élections métropolitaines pour désigner les membres des organes délibérants des intercommunalités à fiscalité propre.

Les habitants de la métropole, dont 44 200 électeurs seynois, sont donc appelés aux urnes pour voter et élire à la fois le conseil municipal de leur commune mais aussi le conseil métropolitain de la métropole Toulon Provence Méditerranée.

Attention, pour voter, il est nécessaire d’être inscrit sur la liste électorale du bureau de vote où on se présente et de justifier de son identité.

  • Suis-je bien inscrit-e sur les listes électorales ?

C’est facile à vérifier, il suffit de se rendre sur service-public.fr dans la rubrique « citoyenneté ».

  • Quels sont les documents admis pour voter ?

Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans.

Permis de conduire, récépissé délivré aux personnes en situation de contrôle judiciaire, et enfin l’un des huit documents suivants, devant obligatoirement être munis d’une photographie et en cours de validité : carte d’identité du parlementaire, carte d’identité d’élu local, carte vitale, carte du combattant, carte d’invalidité ou mobilité-inclusion, carte d’identité de fonctionnaire, permis de chasse.

La présentation de la carte électorale est conseillée, mais non obligatoire.

  • Vous ne pourrez pas aller voter ?

Vous avez possibilité de donner procuration à un autre électeur de la commune, qui votera en votre nom.

  • Pourquoi élit-on nos conseillers métropolitains ?

C’est une obligation depuis la promulgation de la Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Pour le gouvernement, elle permet de renforcer la légitimité démocratique de l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et de consolider ainsi leur ancrage dans la démocratie locale. Plus d’infos sur le site de TPM

  • Qui sont nos conseillers métropolitains ?

Les conseillers métropolitains sont les représentants des 12 communes de TPM : Carqueiranne, La Crau, La Garde, Hyères, Ollioules, Le Pradet, Le Revest-les-Eaux, Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Toulon et La Valette-du-Var. Une fois élus dans leur conseil municipal, ils siègent au sein de l’organe délibérant de notre Métropole TPM, le conseil métropolitain. Il faut nécessairement être élu au conseil municipal pour siéger au conseil métropolitain.

  • Comment connaître les candidat-es de ma commune ?

A partir du 2 mars, début de la campagne électorale, les candidat-es au 1er tour peuvent s’afficher publiquement sur les panneaux électoraux officiels. Ils avaient jusqu’au 28 février pour se déclarer en préfecture.

Quel est leur nombre ?

Le nombre de sièges de conseillers métropolitain est déterminé en fonction du nombre d’habitants de la métropole : TPM compte donc 81 conseillers métropolitains, conformément à l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2019 qui porte fixation du nombre et de la répartition des sièges entre les communes au sein de l’assemblée de TPM.

Toulon : 33 sièges, La Seyne-sur-Mer : 12 sièges, Hyères : 11 sièges, Six-Fours-les-Plages : 6 sièges, La Garde : 5 sièges, La valette-du-Var : 4 sièges, La Crau : 3 sièges, Ollioules : 2 sièges, Le Pradet : 2 sièges, Carqueiranne : 1 siège, Saint-Mandrier-sur-Mer : 1 siège, Le Revest-les-Eaux : 1 siège,

  • Combien de temps dure leur mandat ?

Le mandat des conseillers métropolitains débute à l’issue de la proclamation des résultats et ce pour 6 ans.

  • Élections métropolitaines : comment ça marche ?

Un mode de scrutin pour les communes de plus de 1000 habitants : Les modes de scrutin des conseillers métropolitains diffèrent selon la taille des communes dont ils sont issus : moins de 1 000 habitants ou plus de 1000 habitants. Dans le cas de notre Métropole TPM, l’ensemble des 12 communes qui la compose est constitué de plus de 1 000 habitants. Les conseillers sont donc élus au suffrage universel direct à la fois pour un mandat de conseiller municipal et pour un mandat de conseiller métropolitain.

Un bulletin, deux listes Concrètement, sur le bulletin, vous retrouverez deux listes : les noms des candidats en lice pour devenir conseillers municipaux et les noms de ceux qui candidatent en plus à un mandat métropolitain. Il ne faut ni ajouter ni rayer de noms, autrement le bulletin sera considéré comme nul.

La loi prévoit que « nul ne peut être conseiller communautaire s’il n’est conseiller municipal ou conseiller d’arrondissement » (article L.273-5 du code électoral). Aussi, la liste de candidats au mandat de conseiller métropolitain doit être établie sur la base de la liste de candidats aux élections municipales qui lui correspond (technique du fléchage).

Parité : oui. Les candidats doivent figurer dans le même ordre que celui de la liste de candidats aux élections municipales et respecter l’alternance femme/homme. À l’issue du vote, les sièges de conseillers métropolitains au sein de la Métropole sont répartis entre les différentes listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés. La liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges et les autres sièges sont répartis proportionnellement au score obtenu par chaque liste. L’ordre d’attribution des sièges reprend l’ordre de présentation des candidats sur leur liste respective.

  • Comment les membres du bureau sont-ils ensuite élus ?

Une fois élus, les conseillers métropolitains siègent au conseil métropolitain. Celui-ci est donc composé d’élus de toutes les communes de la Métropole TPM. Il doit se réunir au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires afin d’élire en son sein son Président, organe exécutif de la Métropole et ses vice-présidents. Le Président est assisté au sein du bureau de 14 vice-présidents élus par le conseil métropolitain de TPM, conformément au maximum prévu par la loi pour toute métropole de droit commun. Ce mode de scrutin, individuel, exclut par conséquent toute obligation de parité. Le mandat des membres du bureau débute lors de leur élection et prend fin en même temps que celui des membres de l’organe délibérant.

Les membres du bureau sont élus au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue. En savoir plus sur le conseil métropolitain de TPM

Les dates clefs

  • 2 mars : ouverture de la campagne électorale officielle
  • 15 mars : premier tour
  • 22 mars : second tour
  • Au plus tard le 29 mars : premiers conseils municipaux dans les communes: élection du maire et ses adjoints dans chaque commune.
  • Au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires : élection du bureau métropolitain : président et vices-présidents de TPM

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Encore plus d’infos sur les élections à La Seyne-sur-Mer en cliquant sur ce lien

sylvette.pierron@la-seyne.fr