Des exonérations de taxes pour les commerçant.e.s et les entreprises de la ville

Sous forme d’exonération de la TLPE(*), et des redevances d’occupation du domaine public, la Ville a choisi d’aider tous les acteur.trice.s de la vie économique seynoise en cette période de déconfinement.  Anthony Civettini, adjoint au maire chargé de l’économie a annoncé le 28 mai ce dispositif d’exonération de ces taxes et, d’aides pour l’agrandissement des terrasses dans la mesure de la faisabilité

Ce dispositif d’exonération de la TLPE(*), de la redevance d’emplacement et des terrasses, mis en place par la Ville de La Seyne-sur-Mer est estimé à un montant global de 250 000€, et « il complète la relance des marchés du territoire déjà engagée », assure Anthony Civettini, adjoint au maire chargé de l’économie. 

Première mesure importante pour les commerçant.e.s durement touché.e.s par la crise du Covid19, l’occupation du domaine public est offerte à tou.te.s les commerçant.e.s jusqu’au 30 juin. Le même dispositif est appliqué pour les commerçant.e.s non-sédentaires des marchés (alimentaires ou non).

Réouverture du marché nocturne

« Dans 6 mois, ajoute l’adjoint au maire, nous réévaluerons la situation. On n’a pas voulu distinguer les forain.e.s alimentaires des autres. Je leur tire mon chapeau car ils ont su réinventer leurs activités malgré leur perte de chiffre d’affaire. Par ailleurs, nous travaillons actuellement avec les services à la réouverture du marché nocturne, avec des ajustements pour respecter les règles sanitaires. Il ne sera peut-être pas à la hauteur des éditions précédentes, mais il nous avions à coeur d’offrir un marché nocturne cet été à tous aux Sablettes».

Deuxième mesure de ce dispositif, les terrasses sont offertes aux bars et restaurants jusqu’au 1er juillet. Avec possibilité d’extension de leur terrasse gratuitement dans la mesure de la faisabilité.

« Pour permettre aux restaurateurs et professionnels des cafés et restaurants d’appliquer la distanciation physique sans pour autant trop renier sur leur chiffre d’affaire, des extensions de terrasses pourront être autorisées, explique l’adjoint. En fonction des impératifs techniques et, en respectant les cheminements PMR (NDLR : personne à mobilité réduite) ».

Aider tous les acteurs économiques de la ville

Troisième mesure : l’abattement de 25 % de la TLPE (La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures).

« Nous avons demandé aux services d’appliquer un abattement de 25 % sur cette taxe dite des enseignes, précise Anthony Civettini. Les deux grandes enseignes de grande distribution de la ville ont demandé à la payer malgré tout, je les remercie pour ce geste, ainsi que pour leur engagement auprès des tissus associatif et sportif seynois. Mais ils seront exonérés au même titre que les autres, c’est la loi. Pour un petit commerce, cette exonération peut représenter 400/500 € pour un an. Cette exonération permet surtout d’aider tous les acteurs économiques de la ville ».

Rappelons pour mémoire que, depuis 2008, La Seyne-sur-Mer est la seule ville à exonérer complètement de TLPE les entreprises de moins de 12m2. Et, que depuis 2017, des exonérations existent déjà dans le cadre du dispositif des QPV (Quartiers populaires de la Ville).

sylvette.pierron@la-seyne.fr

(*) La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures

Image ci-dessus : marché de Berthe, archive du Seynois.