Dépôts illégaux de déchets : vers un plan de lutte régional ?

Les dépôts sauvages et décharges illégales ont fait l’objet d’un atelier thématique organisé par la Région, le 21 novembre dernier à l’Hôtel de Ville de La Seyne-sur-Mer.

« Comment lutter contre les dépôts sauvages et les décharges illégales ? » Dans l’idée d’élaborer un plan de bataille, le bureau d’études Altereo, missionné par le Conseil régional – la planification et la gestion des déchets comptent parmi ses compétences -, avait réuni, le 21 novembre dernier dans la salle du conseil municipal de la mairie de La Seyne, des acteurs de terrain, des représentants des professionnels du BTP et des collectivités territoriales. Une initiative saluée par le maire Marc Vuillemot, venu introduire la rencontre, tant, selon lui, ces questions soulèvent « des problématiques majeures et innombrables ». La qualification juridique du dépôt de déchets distingue d’ailleurs trois catégories : le dépôt contraire au règlement de collecte, le dépôt sauvage et la décharge illégale (qui se caractérise par des apports réguliers et lucratifs).

Différents témoignages

Difficultés à identifier les contrevenants, temps judiciaire trop long et défaut de moyens juridiques, conséquences sur l’environnement (atteinte au paysage et à la biodiversité, pollution et perturbations des cours d’eau…), atteinte à l’image du secteur du BTP… les participants ont pu croiser les témoignages de responsables de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), de la DDTM (Direction des territoires et de la mer), de l’UNICEM (Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction), de la FBTP du Var (Fédération du bâtiment et des travaux publics) et de la Police municipale d’Aubagne (Brigade d’incivilités – Lire aussi ci-dessous). Ce, afin d’alimenter leur réflexion pour déterminer quelques pistes (sensibilisation du public et des professionnels, notamment dans le cadre de leur formation, mutualisation des moyens et des outils…) en vue de venir à bout de ce qui est, de l’avis de tous, « un véritable fléau ».

laurence.artaud@la-seyne.fr

A La Seyne…

Une Police de l’environnement

La Police municipale comprend, depuis l’été 2016, une Police de l’environnement. Composée de six agents et d’un surveillant des parcs, celle-ci s’emploie entre autres, à retrouver les auteurs de dépôts sauvages.

Suivi des chantiers

La Ville a mis en place une commission de suivi des chantiers dès 2010. Sa mission, assurée en collaboration par la Police municipale le service Allô La Seyne, vise à réduire les nuisances occasionnées. La délivrance de tout permis de construire pour des immeubles collectifs est assortie d’une prescription pour l’organisation du chantier qui intègre les questions environnementales, dont le traitement des déchets.