Commerces : des exonérations d’impôts existent

Si vous exercez une activité commerciale en centre-ville de La Seyne, vous pouvez peut-être prétendre à certains avantages fiscaux. Vérifiez les conditions d’éligibilité.

Le centre-ville de La Seyne étant classé Quartier prioritaire (QPV), les commerçants et artisans (exerçant une activité commerciale) qui y sont installés peuvent bénéficier d’exonérations de contribution économique territoriale pendant 5 ans (puis 3 ans à taux dégressif) et de taxe foncière (pendant 5 ans).

Pour être éligible, l’entreprise doit remplir certaines conditions : elle doit être inscrite au registre du commerce et des sociétés (professions libérales exclues du dispositif), compter moins de 50 salariés au 1er janvier 2017 ou à la date de création de l’établissement…

Ces exonérations sont en outre cumulables avec un autre avantage fiscal touchant aux bénéfices. La Seyne-sur-Mer fait en en effet partie des “zones d’aide à finalité régionale”, or à ce titre, les entreprises nouvellement implantées sur toute la commune (entre le 3 juillet 2014 et le 31 décembre 2020) peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices de 5 ans (2 ans à 100 % puis 3 ans à taux dégressif). Plus de détails sur les dispositifs ci-après.

Renseignements sur les différentes aides et exonérations ici

Contacts :

Service Marketing territorial 04 94 06 95 03

Service des Impôts des entreprises 04 94 11 06 35

Service des Impôts des particuliers 04 94 11 06 00 ou 04 94 03 95 00