Budget 2016 : lueur au bout du tunnel

aPRèS une réunion au ministère de la ville avec quatre autres maires, MARC vuillemot A OBTENU DE LA DIRECTRICE DE CABINET du Ministre des finances et des comptes publics un engagement écrit prenant en compte les difficultés financières de la seyne et d’autres communes. Via ce mail l’état s’engage à soutenir les communes en difficultés 

Baisses successives et programmées par l’Etat de la dotation globale de fonctionnement, exonération de la taxe foncière octroyée aux bailleurs sociaux compensée en majeure partie par la commune, relèvement du point d’indice des fonctionnaires après 6 ans de gel : il n’en fallait pas plus pour déséquilibrer un budget déjà ric-rac. Pourtant lors du débat d’orientation budgétaire le 15 mars, l’équipe municipale avait réussi malgré les coupes drastiques prévues par la loi de programmation des finances publiques(*), à trouver l’équilibre, sans augmenter les taxes locales. Ce budget qui prévoyait déjà des coupes substantielles aux services municipaux et de nouvelles baisses des subventions aux associations était déjà très serré, imposant de nouveaux efforts aux services de la Ville et au tissu associatif. Peu avant le premier avril, coup de bambou, le maire apprend que sa dotation a encore baissé. Une baisse due à un cadeau fiscal de l’Etat aux bailleurs sociaux pour « les inciter à réaliser des logements ». Louable intention mais, comme il est toujours plus aisé de faire des cadeaux avec l’argent des autres, l’Etat a décidé de faire financer cette niche fiscale pour plus de la moitié par les communes (60%). 

Une pétition

« Avec cette exonération, nous sommes punis parce que nous réalisons des logements sociaux neufs et que nous respectons la loi ALUR (25% de logements sociaux). » Un comble pour une ville dont les efforts ont été salués tant pour sa politique en faveur du logement social, que pour les labels qu’elle a obtenus dans le cadre des territoires à énergie positive.  Cest donc un véritable appel à l’aide de l’Etat qu’a lancé le maire, vendredi 1er avril, après avoir convoqué exceptionnellement le conseil municipal et, adopté à la majorité une motion dans ce sens. Après avoir rendu compte des nouvelles difficultés pour équilibrer le budget aux associations et aux forces économiques de la ville, le maire a également mis en ligne une pétition pour demander aux Seynois d’appuyer son appel. « L’Etat doit prendre ses responsabilités et compenser ses désengagements successifs, trop c’est trop !  » déplorait le maire après l’annonce des nouvelles baisses de la DGF. 

Lanceur d’alerte

Profitant d’un déplacement à Paris, déjà programmé dans le cadre de ses activités de président de l’association des maires « Ville et banlieue », Marc Vuillemot a pu obtenir un engagement écrit de la secrétaire d’Etat à la Ville. « J’ai l’assurance confirmée par écrit que la situation seynoise est sérieusement prise en compte par l’Etat. » Mais Marc Vuillemot n’a pas été le seul à avoir reçu cet engagement solennel. Notant la médiatisation de son appel au secours, quatre autres maires – tous horizons politiques confondus et affrontant les mêmes difficultés financières (**) – se sont joints au mouvement. « Etre maire, c’est aussi être lanceur d’alerte, on a perdu la bataille de la maternité, mais après nous, d’autres villes, comme La Ciotat ont défendu leur maternité et ont gagné. L’affaire du SDIS aussi, qui profite désormais à La Seyne, mais profite aussi à tous les autres villes et villages qui payaient trop. Mon rôle c’est aussi ça ! »

« Je me refuse à taxer plus les Seynois »

Mail de confirmation du cabinet en poche, après la photo de famille (voir ci-dessus), le maire a souligné la réactivité de l’Etat lors d’une conférence de presse qu’il a donnée hier, à son retour de la capitale. Devant les journalistes, il assurait : « Le 15 avril, je présenterai donc un budget en déséquilibre, car je me refuse à taxer davantage les Seynois, et grever encore les services municipaux dont les agents vont travailler dans des conditions qu’ils n’auront jamais connues, ou encore, couper dans les subventions aux associations. Je le répète mais je me refuse de faire voter un budget insincère ».

Nouveaux leviers de financement

Comme la loi l’exige dans ces cas-là, ce budget en déséquilibre sera saisi par le préfet qui demandera à la Cour régionale des comptes de l’équilibrer. « Au vu des engagements que je viens d’obtenir,  j’espère que ce rééquilibrage se fera en totale coopération avec le préfet, la Cour régionale des comptes,  la Caisse des dépôts et consignations et moi-même. Encore une fois, je le répète, je me refuse d’exercer plus de pression fiscale sur les foyers seynois. Je sais que je prends un risque, mais il sera enfin temps d’examiner toutes les options pour trouver de nouveaux leviers de financement, comme le soutien des banques par exemple, avec le possible lissage de la dette sans augmentation des intérêts. Elles nous doivent bien ça, surtout en ce moment avec le scandale de l’évasion fiscale massive des Panama Papers. La Ville rembourse 6 millions d’euros chaque année de remboursement de la dette, et force est de constater que le monde bancaire n’a pas été très solidaire depuis 2008. Après l’exploration de toutes ces pistes, une subvention exceptionnelle de la Caisse des dépôts et consignations, qui est déjà partenaire des opérations de rénovation urbaine à Berthe, pourrait intervenir. Enfin je l’espère. » 

C’est accroché à cet espoir et à ce mail d’engagement que le maire fera voter le 15 avril le budget en déséquilibre. Et ce, malgré des années d’efforts pour réduire l’endettement tout en continuant à développer le potentiel de la ville. « Je suis triste aujourd’hui, triste de devoir faire vivre une telle situation au tissu associatif, aux agents des services et aux Seynois. Mais je ne fuirai pas mes responsabilités, les engagements de l’Etat m’ont redonné du baume au coeur ».

sylvette.pierron@la-seyne.fr

(*) Loi qui prévoit pour les années 2014 à 2019 un plan d’économie de 50 milliards d’euros répartis sur trois ans

(**) De gauche à droite sur la photo : Jean-Luc Moudenc, maire LR de Toulouse et président de Toulouse Métropole, président de « France Urbaine », Gilles Leproust, maire PCF d’Allonnes, secrétaire général de « Ville & banlieue » et membre du bureau de l’AMF, Yvon Robert, maire PS de Rouen, chargé de la question de l’exonération de la taxe foncière dans les quartiers prioritaires par « France Urbaine », et Catherine Arenou, maire LR de Chanteloup-les-Vignes et première vice-présidente de « Ville et banlieue »